Définition pour : Bloc de contrôle

Un Bloc de contrôle est un paquet de titres dont l'acquisition confère à l'acquéreur le Contrôle majoritaire en Capital ou en Droit de vote d'une société. La cession d'un Bloc de contrôle d'une société entraîne automatiquement en France la mise en oeuvre d'une procédure de Garantie de cours destinée à permettre aux Actionnaires minoritaires de vendre leurs titres au même prix que l'Actionnaire majoritaire.

Pour plus de détails, voir le Chapitre 47 Les négociations du contrôle du Vernimmen 2021.